Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026.

En résumé. Les simulateurs de Salaire Magistrat fonctionnent entièrement dans votre navigateur : votre grade, votre échelon, votre situation familiale ou vos astreintes ne sont ni collectés ni enregistrés par l'éditeur. Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social. Seuls des journaux techniques sont conservés par l'hébergeur et par le service de diffusion Cloudflare, comme pour tout site internet.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits ci-dessous, au sens du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », est l'éditeur du site salaire-magistrat.fr :

Éditeur
Victor Chazallet EI
Adresse
Cayenne (973), Guyane, France

Compte tenu du caractère limité des traitements, l'éditeur n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Toute question peut être adressée à l'adresse ci-dessus.

2. Les informations saisies dans les simulateurs

Les calculs sont réalisés par un programme exécuté localement dans votre navigateur. Les valeurs que vous saisissez (grade, échelon, fonction, lieu d'affectation, situation familiale, nombre d'astreintes, etc.) ne sont pas transmises au serveur pendant que vous utilisez le simulateur, et ne sont pas conservées dans le stockage local de votre navigateur.

Pour que vous puissiez partager ou retrouver une simulation, ces valeurs sont reprises dans l'adresse de la page (la partie qui suit le « ? »). Cette adresse ne parvient au serveur que si vous rechargez la page ou ouvrez un lien de simulation : elle figure alors dans les journaux techniques, comme toute adresse demandée. Elle ne contient ni votre nom ni aucune donnée permettant de vous identifier, et l'éditeur ne l'exploite pas.

3. Données effectivement traitées

TraitementDonnéesFinalité et base légaleDurée de conservation
Journaux du serveur et du réseau de diffusionAdresse IP, date et heure, page demandée (adresse complète), code de réponse, navigateur et système d'exploitation, page de provenance.Fonctionnement, sécurité, protection contre les attaques et prévention des abus. Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) et obligation légale de conservation des données de connexion.Durée fixée par l'hébergeur et par Cloudflare, au plus un an.
Messages envoyés par e-mailAdresse électronique, nom le cas échéant, contenu du message.Répondre à votre demande (signalement d'erreur, question, exercice de vos droits). Intérêt légitime, ou obligation légale pour les demandes relatives à vos droits.Le temps de traiter la demande, puis au plus trois ans après le dernier échange.

Aucune de ces données n'est vendue, louée ni utilisée à des fins commerciales, de profilage ou de prise de décision automatisée.

4. Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie ni aucun autre traceur (pixel, identifiant publicitaire, empreinte de navigateur) sur votre appareil, et n'intègre aucun contenu tiers susceptible d'en déposer : pas de mesure d'audience, pas de vidéo externe, pas de bouton de réseau social. Les polices de caractères sont servies par le site lui-même, sans appel à un service extérieur.

Seule exception : si un trafic anormal est détecté (robot, attaque), Cloudflare peut présenter une vérification et déposer un cookie technique de sécurité (cf_clearance) attestant que vous l'avez passée. Strictement nécessaire à la protection du site, il ne sert à aucun suivi et est exempté de consentement.

C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté : l'article 82 de la loi « Informatique et libertés » ne l'exige que pour les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au service.

5. Destinataires et hébergement

Les données listées ci-dessus sont accessibles uniquement à l'éditeur et à ses deux sous-traitants :

  • l'hébergeur, OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), dont les serveurs sont situés dans l'Union européenne ;
  • Cloudflare, Inc. (101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis), réseau de diffusion par lequel transitent les pages (accélération et protection contre les attaques). Les requêtes sont traitées par le centre de données le plus proche de vous, mais des données peuvent être transférées aux États-Unis. Ce transfert est encadré par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (EU-U.S. Data Privacy Framework), à laquelle Cloudflare adhère, et par des clauses contractuelles types.

Elles peuvent être communiquées aux autorités judiciaires ou administratives sur réquisition, dans les cas prévus par la loi.

6. Sécurité

Le site est servi en HTTPS, ce qui chiffre les échanges entre votre navigateur et le serveur. Il s'agit d'un site statique, sans compte utilisateur ni base de données personnelles, ce qui limite fortement l'exposition aux risques.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données (art. 15 à 21 RGPD). Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi « Informatique et libertés »).

Pour les exercer, écrivez à [email protected]. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Un justificatif d'identité ne pourra être demandé qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Faute d'identifiant associé aux journaux du serveur, l'éditeur peut ne pas être en mesure de retrouver les données vous concernant (art. 11 RGPD) ; précisez alors, si possible, votre adresse IP et la date de votre visite.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

8. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour, notamment si de nouvelles fonctionnalités étaient ajoutées au site. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Voir aussi les mentions légales.