Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits ci-dessous, au sens du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », est l'éditeur du site salaire-magistrat.fr :
- Éditeur
- Victor Chazallet EI
- Adresse
- Cayenne (973), Guyane, France
- Contact
- [email protected]
Compte tenu du caractère limité des traitements, l'éditeur n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Toute question peut être adressée à l'adresse ci-dessus.
2. Les informations saisies dans les simulateurs
Les calculs sont réalisés par un programme exécuté localement dans votre navigateur. Les valeurs que vous saisissez (grade, échelon, fonction, lieu d'affectation, situation familiale, nombre d'astreintes, etc.) ne quittent pas votre appareil : elles ne sont ni transmises au serveur, ni enregistrées, ni conservées dans le stockage local de votre navigateur. Elles disparaissent dès que vous fermez ou rechargez la page.
L'éditeur n'a donc accès à aucune de ces informations.
3. Données effectivement traitées
| Traitement | Données | Finalité et base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Journaux du serveur | Adresse IP, date et heure, page demandée, code de réponse, navigateur et système d'exploitation, page de provenance. | Fonctionnement, sécurité et prévention des abus. Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) et obligation légale de conservation des données de connexion. | Durée fixée par l'hébergeur, au plus un an. |
| Messages envoyés par e-mail | Adresse électronique, nom le cas échéant, contenu du message. | Répondre à votre demande (signalement d'erreur, question, exercice de vos droits). Intérêt légitime, ou obligation légale pour les demandes relatives à vos droits. | Le temps de traiter la demande, puis au plus trois ans après le dernier échange. |
Aucune de ces données n'est vendue, louée ni utilisée à des fins commerciales, de profilage ou de prise de décision automatisée.
5. Destinataires et hébergement
Les données listées ci-dessus sont accessibles uniquement à l'éditeur et à son hébergeur, OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), qui agit en qualité de sous-traitant. Les serveurs sont situés dans l'Union européenne ; aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.
Elles peuvent être communiquées aux autorités judiciaires ou administratives sur réquisition, dans les cas prévus par la loi.
6. Sécurité
Le site est servi en HTTPS, ce qui chiffre les échanges entre votre navigateur et le serveur. Il s'agit d'un site statique, sans compte utilisateur ni base de données personnelles, ce qui limite fortement l'exposition aux risques.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données (art. 15 à 21 RGPD). Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi « Informatique et libertés »).
Pour les exercer, écrivez à [email protected]. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Un justificatif d'identité ne pourra être demandé qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Faute d'identifiant associé aux journaux du serveur, l'éditeur peut ne pas être en mesure de retrouver les données vous concernant (art. 11 RGPD) ; précisez alors, si possible, votre adresse IP et la date de votre visite.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.
8. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour, notamment si de nouvelles fonctionnalités étaient ajoutées au site. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Voir aussi les mentions légales.