Salaire d'un conseiller à la cour d'appel
Magistrat du siège siégeant en appel, le conseiller à la cour d'appel perçoit un complément de prime au titre de ses fonctions.
Le conseiller à la cour d'appel statue sur les recours formés contre les décisions des tribunaux. Sa rémunération de base correspond à son grade et son échelon.
Un complément de prime forfaitaire de 1 500 € bruts annuels est versé au titre de ces fonctions, en sus de la prime forfaitaire et de la prime modulable.
Questions fréquentes
Combien gagne un conseiller à la cour d'appel ?
Un conseiller à la cour d'appel perçoit environ 6 096 € net par mois après impôt dans notre exemple (Deuxième grade, 11e échelon, Paris, sans enfant), pour un brut mensuel de 9 299 € dont 3 584 € de primes. Le montant réel varie selon l'échelon, le lieu d'affectation, les fonctions et la situation familiale.
De quoi se compose la rémunération d'un conseiller à la cour d'appel ?
La rémunération d'un conseiller à la cour d'appel comprend le traitement indiciaire (indice majoré 1127 × 4,92 €), l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement le cas échéant, et le régime indemnitaire des magistrats (prime forfaitaire, complément lié aux fonctions et prime modulable). On en déduit les cotisations sociales puis l'impôt sur le revenu pour obtenir le net perçu.
Autres fonctions
- Salaire d'un juge d'instruction
- Salaire d'un juge des enfants
- Salaire d'un juge de l'application des peines
- Salaire d'un juge des libertés et de la détention
- Salaire d'un substitut du procureur de la république
Estimation indicative 2025-2026, hors situation individuelle. Ne se substitue pas à un bulletin de paie.