Salaire du premier président de la Cour de cassation
Plus haut magistrat de l'ordre judiciaire, le premier président de la Cour de cassation est rémunéré sur un échelon unique, le plus élevé de la magistrature, comme le procureur général près la Cour.
Le métier de premier président de la Cour de cassation
Le premier président dirige la Cour de cassation et préside ses formations les plus solennelles (assemblée plénière, chambre mixte). Il préside aussi la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature et sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège.
Le procureur général près la Cour de cassation dirige le parquet général de la Cour et préside la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du parquet.
Ce qui fait la rémunération du premier président de la Cour de cassation
Les deux chefs de la Cour de cassation relèvent d'un échelon unique (indice brut 2 100, indice majoré 1 596), sans progression à l'ancienneté : la rémunération ne dépend ni de l'échelon ni du lieu, la Cour siégeant à Paris.
La prime forfaitaire est un forfait de 50 000 € bruts par an (arrêté du 12 août 2023, art. 4) et la prime modulable a pour montant de référence 24 000 € par an (art. 11), les montants les plus élevés du régime indemnitaire.
La Cour de cassation siège à Paris : le premier président de la Cour de cassation perçoit l'indemnité de résidence de la zone 1 (3 % du traitement), déjà comprise dans l'exemple ci-dessus.
Questions fréquentes
Combien gagne le premier président de la Cour de cassation ?
Le premier président de la Cour de cassation perçoit environ 11 516 € net par mois avant impôt dans notre exemple (Premier président / procureur général — Cour de cassation, Échelon unique, Paris, sans enfant), pour un brut mensuel de 13 827 € dont 5 734 € de primes. Le montant réel varie selon l'échelon, le lieu d'affectation, les fonctions et la situation familiale.
De quoi se compose la rémunération du premier président de la Cour de cassation ?
La rémunération du premier président de la Cour de cassation comprend le traitement indiciaire (indice majoré 1596 × 4,92 €), l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement le cas échéant, et le régime indemnitaire des magistrats (prime forfaitaire de chef de cour et prime modulable). On en déduit les cotisations sociales pour obtenir le net avant impôt, sur lequel est ensuite prélevé l'impôt sur le revenu.
Quel est le taux horaire du premier président de la Cour de cassation ?
Dans notre exemple, le premier président de la Cour de cassation gagne 75,93 € net de l'heure sur la base réglementaire de 35 h par semaine, et 53,15 € à 50 h, durée de travail relevée chez les magistrats par une étude syndicale de 2019. Les heures au-delà de 35 h ne sont pas payées : les magistrats relèvent d'un régime forfaitaire.
Le procureur général près la Cour de cassation gagne-t-il autant ?
Oui. Le premier président et le procureur général de la Cour de cassation partagent le même échelon unique, le même forfait de 50 000 € et le même montant de référence de prime modulable.
Comment le premier président de la Cour de cassation est-il nommé ?
Il est nommé par décret du Président de la République, sur proposition de la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente pour le siège (article 65 de la Constitution). Le procureur général est nommé après avis de la formation compétente pour le parquet.
Salaire des autres fonctions
- Salaire d'un juge d'instruction
- Salaire d'un juge des enfants
- Salaire d'un juge de l'application des peines
- Salaire d'un juge des libertés et de la détention
- Salaire d'un substitut du procureur de la République
- Salaire d'un procureur de la République
- Salaire d'un président de tribunal judiciaire
- Salaire d'un conseiller à la cour d'appel
- Salaire d'un premier président de cour d'appel
- Salaire d'un conseiller à la Cour de cassation
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- Salaire d'un juge des contentieux de la protection
- Salaire d'un avocat général près la cour d'appel
Estimation indicative 2026, hors situation individuelle. Ne se substitue pas à un bulletin de paie.