Salaire d'un substitut du procureur de la République

Magistrat du parquet, le substitut du procureur exerce l'action publique ; ses fonctions ouvrent droit à un complément de prime.

Exemple · Premier grade, 4e échelon, Lyon
4 573 €
net mensuel estimé avant impôt (sans enfant)
Brut total5 513 €
Dont primes2 401 €
Net annuel54 876 €
IM 626 × 4,92 € · paramètres modifiables dans le simulateur.

Le métier de substitut du procureur de la République

Le substitut exerce l'action publique au nom du procureur de la République. Il reçoit plaintes et procès-verbaux, dirige les enquêtes de police et de gendarmerie, décide des suites à donner (classement, alternative aux poursuites, comparution immédiate, ouverture d'une information judiciaire) et prend des réquisitions à l'audience.

Il assure à tour de rôle la permanence du traitement en temps réel, qui répond jour et nuit aux enquêteurs pendant les gardes à vue. Les postes de substitut sont nombreux parmi ceux proposés aux auditeurs en sortie d'ENM.

Ce qui fait la rémunération d'un substitut du procureur de la République

Le substitut du procureur de la République est un magistrat du parquet. À grade et échelon identiques, son traitement indiciaire est le même que celui d'un magistrat du siège.

Un complément de prime forfaitaire de 1 800 € bruts annuels est versé au titre des fonctions du parquet, en plus de la prime forfaitaire et de la prime modulable.

À situation égale, un substitut du procureur de la République perçoit ainsi environ 1 800 € bruts par an de plus qu'un magistrat du siège sans fonction spécialisée, soit 136 € net par mois avant impôt. Le détail des primes est expliqué sur la page régime indemnitaire des magistrats.

Salaire d'un substitut du procureur de la République selon l'échelon

Au premier grade, chaque échelon est franchi à l'ancienneté (12 mois par échelon). Même fonction, même lieu (Lyon), sans enfant :

Salaire d'un substitut du procureur de la République par échelon — Premier grade, Lyon
ÉchelonBrut mensuelDont primesNet avant impôt
1er échelonentrée dans le grade4 644 €2 218 €3 869 €
3e échelonaprès 2 ans dans le grade5 228 €2 334 €4 341 €
4e échelonaprès 3 ans dans le grade5 513 €2 401 €4 573 €
5e échelonaprès 4 ans dans le grade5 722 €2 401 €4 737 €
7e échelonaprès 6 ans dans le grade6 110 €2 401 €5 041 €
9e échelonaprès 9 ans dans le grade6 622 €2 401 €5 443 €
11e échelonaprès 12 ans dans le grade7 035 €2 401 €5 767 €

En sortie d'ENM, au 1er échelon du premier grade, un substitut du procureur de la République débute à environ 3 869 € net par mois avant impôt. Voir aussi le salaire d'un magistrat débutant. Indices et durées d'échelon de tous les grades : voir la grille indiciaire des magistrats 2026.

Salaire d'un substitut du procureur de la République selon le lieu d'affectation

Le lieu d'affectation modifie l'indemnité de résidence (0 à 3 % du traitement) et, outre-mer, ajoute une majoration du traitement. Premier grade, 4e échelon, sans enfant :

Salaire d'un substitut du procureur de la République selon le lieu — Premier grade, 4e échelon
LieuBrut mensuelDont primesNet avant impôt
ParisIndemnité de résidence : 92 €5 575 €2 401 €4 629 €
LyonIndemnité de résidence : 31 €5 513 €2 401 €4 573 €
Commune en zone 3Indemnité de résidence : 0 €5 483 €2 401 €4 545 €
Saint-Denis (La Réunion)DOM La Réunion · +53,63 %7 135 €2 401 €6 040 €

Outre-mer : majoration, congés bonifiés et avancement accéléré détaillés sur la page avantages des magistrats outre-mer.

Les astreintes d'un substitut du procureur de la République

Un substitut du procureur de la République assure des astreintes de nuit (56 € par nuit) et de jour les samedis, dimanches et jours fériés (50 € par journée). Une intervention avec déplacement ajoute 80 € la nuit ou 40 € le jour. L'ensemble est plafonné à 1 801 € par mois (1 176 € pour la nuit et 625 € pour le jour), en plus du salaire présenté ci-dessus. Faites le calcul avec le simulateur d'indemnités d'astreinte.

Pour une estimation adaptée à votre situation (lieu, enfants, taux de prélèvement à la source, coefficient de modulation), utilisez le simulateur de salaire de magistrat ou consultez le simulateur d'avancement. Rapporté aux heures travaillées, voir aussi le taux horaire d'un magistrat.

Questions fréquentes

Combien gagne un substitut du procureur de la République ?

Un substitut du procureur de la République perçoit environ 4 573 € net par mois avant impôt dans notre exemple (Premier grade, 4e échelon, Lyon, sans enfant), pour un brut mensuel de 5 513 € dont 2 401 € de primes. Le montant réel varie selon l'échelon, le lieu d'affectation, les fonctions et la situation familiale.

De quoi se compose la rémunération d'un substitut du procureur de la République ?

La rémunération d'un substitut du procureur de la République comprend le traitement indiciaire (indice majoré 626 × 4,92 €), l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement le cas échéant, et le régime indemnitaire des magistrats (prime forfaitaire, complément lié aux fonctions et prime modulable). On en déduit les cotisations sociales pour obtenir le net avant impôt, sur lequel est ensuite prélevé l'impôt sur le revenu.

Quel est le salaire d'un substitut du procureur de la République en début de carrière ?

En sortie d'ENM (1er échelon du premier grade), un substitut du procureur de la République perçoit environ 3 869 € net par mois avant impôt à Lyon (brut 4 644 €). Au 11e échelon du premier grade, le net avant impôt atteint environ 5 767 €.

Combien gagne un substitut du procureur de la République à Paris ?

À Paris (zone 1 d'indemnité de résidence, 3 %), un substitut du procureur de la République au 4e échelon du premier grade perçoit environ 4 629 € net par mois avant impôt, contre 4 545 € dans une commune de zone 3 (sans indemnité de résidence).

Un substitut du procureur de la République gagne-t-il plus qu'un juge sans fonction spécialisée ?

Oui, grâce au complément de prime de 1 800 € bruts par an : à grade, échelon et lieu identiques, l'écart est d'environ 136 € net par mois avant impôt, hors indemnités d'astreinte.

Un substitut du procureur de la République perçoit-il des indemnités d'astreinte ?

Oui. L'astreinte de nuit est indemnisée 56 € et celle de jour (samedi, dimanche ou jour férié) 50 €. Les interventions s'y ajoutent, dans la limite d'un plafond mensuel de 1 801 € (arrêté du 12 août 2023, art. 15 et 16).

Quel est le taux horaire d'un substitut du procureur de la République ?

Dans notre exemple, un substitut du procureur de la République gagne 30,15 € net de l'heure sur la base réglementaire de 35 h par semaine, et 21,11 € à 50 h, durée de travail relevée chez les magistrats par une étude syndicale de 2019. Les heures au-delà de 35 h ne sont pas payées : les magistrats relèvent d'un régime forfaitaire.

Quelle différence entre un substitut et un procureur de la République ?

Le procureur de la République dirige le parquet du tribunal et en fixe la politique pénale ; les substituts exercent l'action publique sous son autorité. Le procureur, chef de juridiction, perçoit une prime forfaitaire spécifique (34 000 à 42 000 € bruts par an) à la place de la prime forfaitaire de droit commun et du complément de 1 800 € du substitut.

Salaire des autres fonctions

Estimation indicative 2026, hors situation individuelle. Ne se substitue pas à un bulletin de paie.