Salaire d'un substitut du procureur de la République

Magistrat du parquet, le substitut du procureur exerce l'action publique ; ses fonctions ouvrent droit à un complément de prime.

Exemple · Premier grade, 4e échelon, Lyon
3 936 €
net mensuel estimé après impôt (sans enfant)
Brut total5 630 €
Dont primes2 518 €
Net à payer4 679 €
IM 626 × 4,92 € · paramètres modifiables dans le simulateur.

Le substitut du procureur de la République est un magistrat du parquet. À grade et échelon identiques, son traitement indiciaire est le même que celui d'un magistrat du siège.

Un complément de prime forfaitaire de 1 800 € bruts annuels est versé au titre des fonctions du parquet, en plus de la prime forfaitaire et de la prime modulable.

Pour une estimation adaptée à votre situation (lieu, enfants, parts fiscales, coefficient de modulation), utilisez le simulateur de salaire de magistrat ou consultez le simulateur d'avancement.

Questions fréquentes

Combien gagne un substitut du procureur de la République ?

Un substitut du procureur de la République perçoit environ 3 936 € net par mois après impôt dans notre exemple (Premier grade, 4e échelon, Lyon, sans enfant), pour un brut mensuel de 5 630 € dont 2 518 € de primes. Le montant réel varie selon l'échelon, le lieu d'affectation, les fonctions et la situation familiale.

De quoi se compose la rémunération d'un substitut du procureur de la République ?

La rémunération d'un substitut du procureur de la République comprend le traitement indiciaire (indice majoré 626 × 4,92 €), l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement le cas échéant, et le régime indemnitaire des magistrats (prime forfaitaire, complément lié aux fonctions et prime modulable). On en déduit les cotisations sociales puis l'impôt sur le revenu pour obtenir le net perçu.

Autres fonctions

Estimation indicative 2025-2026, hors situation individuelle. Ne se substitue pas à un bulletin de paie.